Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à toutes les prestations commandées auprès de Ardento Autos SAS, société par actions simplifiée immatriculée à Paris. En souscrivant à nos services de planification de mariage, design floral, coordination du jour J, ou organisation d'élopements intimes, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des clauses suivantes. Toute réservation implique l'adhésion formelle à ces conditions, qui prévalent sur toute autre communication écrite ou orale antérieure.
Ardento Autos SAS propose strictement six types de services : la sélection de lieux et prestataires, le design floral et décoratif, la coordination du jour J, l'organisation de cérémonies intimes et élopements, la planification complète de mariage, et les mariages de destination. Chaque prestation est définie dans un devis détaillé signé par le Client. Les tarifs incluent la TVA au taux en vigueur mais excluent les frais de déplacement, d'hébergement des prestataires externes et les achats sur facture directe (ex : fleurs spécifiques, locations matériel). Le devis constitue la base contractuelle de notre collaboration.
Soumis au Code de la consommation français, Ardento Autos SAS agit en tant que conseiller et coordinateur indépendants. Bien que nous sélectionnons rigoureusement nos prestataires partenaires (traiteurs, photographes, musiciens), nous ne saurions être tenus responsables des fautes commises par ces tiers, sauf en cas de négligence prouvée dans notre processus de sélection. Nous déclinons toute responsabilité quant aux retards météorologiques, grèves ou cas de force majeure empêchant le déroulement prévu de l'événement. Notre intervention se limite à la coordination logique et temporelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées (coordonnées, liste de invités, préférences alimentaires) sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat. Ardento Autos SAS s'engage à ne jamais revendre ces données. Pour plus de détails sur le traitement, la durée de conservation et vos droits d'accès ou de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.
Tous les moodboards, plans de table, propositions de décoration et concepts créatifs élaborés par Ardento Autos SAS restent la propriété exclusive de l'agence jusqu'au règlement intégral de la facture finale. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel sur ces éléments pour le jour J. Toute reproduction, partage public ou utilisation commerciale des concepts design sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites pour contrefaçon.
En cas d'annulation par le Client avant la date de l'événement, des frais de résiliation s'appliqueront progressivement : 10% si annulée plus de 6 mois à l'avance ; 30% entre 3 et 6 mois ; 50% entre 1 et 3 mois ; et 80% en dessous de 1 mois. Les acomptes versés couvrent les engagements fermés auprès des prestataires (lieux, traiteurs) qui ne peuvent être remboursés par ces derniers. En cas de report de date, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué si le nouveau créneau est disponible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis en premier lieu à une tentative de médiation amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France. Cette clause ne fait pas obstacle à la compétence territoriale du tribunal du domicile du consommateur selon les dispositions impératives du Code de la procédure civile.
Ardento Autos SAS s'engage à fournir un service conforme aux attentes discutées lors de la phase de conception. En cas de désaccord majeur non résolu, le Client dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du devis pour les contrats conclus à distance, sans pénalités autres que les frais de service déjà engagés prouvés. Pour toute réclamation relative à la qualité de nos services (coordination, design), nous mettons en place un processus de traitement sous 72 heures ouvrées. Nos garanties légales de conformite et des vices cachés s'appliquent pleinement.